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Propriété du site

Nom de l’entreprise : AM Signature Immobilier

Statut juridique : SARL

14 rue de Megève

68 720 FLAXLANDEN

Numéro de téléphone : 06 71 64 76 02

Adresse e-mail : angelique@am-signatureimmo.com

Capital social : 1 000€

Numéro de TVA : FR06877954370

hébergement & Conception

Nom de l’entreprise : S3BO5

43 rue Jean Mieg

68100 Mulhouse

Numéro de téléphone : 03 89 51 24 61

SARL au capital de 1 000 €

SIRET : 753 993 641 00012

Information

AM Signature Immobilier fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur le site www.am-signatureimmo.com . Les informations signalées comme contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou étant incomplètes feront l’objet d’un traitement sans délais par AM Signature Immobilier.ier.

Biens immobiliers

Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par AM Signature Immobilier.

Services de simulation

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

La sécurité des échanges

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Éditeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Éditeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

L’Éditeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l’Éditeur est interdite.nature Immobil

La disponibilité des services

L’Éditeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Éditeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Éditeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Éditeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’Éditeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

Copyright

L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de AM Signature Immobilier. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom «AM Signature Immobilier » ou son logo, seuls ou associés, à quel que titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de AM Signature Immobilier.

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